Vérifications d’antécédents judiciaires
au Canada

Faire une demande de vérification d’antécédents judiciaires

Qu’est-ce qu’une vérification d’antécédents judiciaires ?

La vérification d’antécédents judiciaires permet aux personnes de démontrer qu’elles n’ont pas de condamnation au criminel au Canada. Cela leur permet à leur tour de voyager à l’étranger, d’obtenir un emploi, d’adopter un enfant ou de faire du bénévolat en tant qu’entraîneur, entre autres activités.

Selon la compétence provinciale, il existe quatre types de vérification d’antécédents judiciaires :

  1. La vérification fondée sur le nom où le nom de la personne et sa date de naissance sont vérifiés par rapport à la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
  2. Vérification du casier judiciaire/Vérification des renseignements de la police qui recherche dans les bases de données policières et judiciaires locales et provinciales les condamnations, les accusations en suspens et/ou les mandats d'arrestation et les ordonnances judiciaires;
  3. Les vérifications des secteurs vulnérables qui s’étendent dans les bases de données susmentionnées afin de déterminer s’il existe des préoccupations légitimes concernant l’aptitude d’un demandeur à interagir avec les populations vulnérables ;
  4. Les vérifications réglementaires ou à des fins civiles qui sont utilisées pour déterminer la fiabilité d’une personne à travailler dans des industries réglementées spécifiques telles que le transport ou d’assumer une obligation civile.
 

Au Canada, les vérifications d’antécédents judiciaires sont habituellement effectuées de l’une des trois façons suivantes:

  1. Les vérifications en personne où un résident se présente à son service de police local pendant les heures normales d’ouverture, selon la disponibilité des employés policiers. Il s’agit de la forme de vérification la plus exigeante en main-d’œuvre et la plus coûteuse pour un service de police, tout en exigeant du temps et des efforts de la part du demandeur pour se déplacer.
  2. Les fournisseurs de tierce partie offrent un accès en ligne pratique de 24 ∕7 pour une vérification effectuée par un deuxième service de police dans une autre municipalité ou même province. Tous les frais sont conservés par le fournisseur de tierce partie, loin de la municipalité ou de la région du demandeur et parfois même retirés du pays à titre de dividendes. Les renseignements personnels et les vérifications d’antécédents judiciaires des demandeurs sont consultés et conservés par le fournisseur de tierce partie.
  3. Un comptoir virtuel où les demandeurs présentent une demande à leur service de police local à l’aide de la plateforme SolutionsPolicières.ca, qui authentifie l’identité du demandeur. La plateforme fournit une solution informatique à coût nul au service policier le permettant d’effectuer les quatre types de vérifications de manière efficace et rapide tout en respectant la vie privée des demandeurs

Quels sont les avantages de la plateforme SolutionsPolicières.ca ?

La plateforme SolutionsPolicières.ca est accessible à partir de n’importe où au Canada, 24 heures sur 24, sept jours par semaine par les demandeurs et les services policiers. Elle confirme l’identité du demandeur par le biais de la vérification électronique de l’identité (VIE). La solution perçoit ensuite les frais déterminés à l’avance par le service de police ainsi que des frais de commodité nominaux, tous payés par le demandeur par l’entremise d’un processus conforme à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

Une fois terminée, une poignée de main virtuelle est fournie par la solution au service de police fournissant l’intégralité de la demande de vérification du casier judiciaire. Le service de police procède ensuite au type de vérification de casier judiciaire demandé et communique directement avec le demandeur, assurant ainsi sa vie privée et sa sécurité. À aucun moment PoliceSolutions.ca n’a accès aux processus ou aux résultats de la vérification du casier judiciaire.

SolutionsPolicières.ca offre de nombreux avantages aux demandeurs, aux services de police et aux entités municipales :

  • Aucun coût pour le service de police ou l’entité municipale.
  • D’importantes économies de coûts et de commodité pour le service de police comparé au modèle traditionnel en personne.
  • Formation continue gratuite, soutien et mises à niveau et améliorations continues de la plateforme pour le personnel de police.
  • Certifications améliorées de la sécurité informatique.
  • Modules supplémentaires : tableaux de bord analytiques.
  • Tous les serveurs et le développement sont situés au Canada.
  • Solution élaborée par et avec le soutien des services de police canadiens, en français et en anglais.
  • Formation et soutien offerts par d’anciens policiers qui sont des experts en la matière.
  • Le produit standard facilite et accélère la mise sur place de la plateforme.
  • Aucun coût pour la police ou la municipalité, ce qui permet l’exception du fournisseur unique selon le paragraphe 2 de l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes Québec.

Pourquoi votre municipalité ?

Municipalities throughout Canada are already lowering costs and ensuring a convenient, safe, and efficient means for their residents to obtain criminal record checks using the SolutionsPolicières.ca platform.

Ces municipalités bénéficient également de grandes agences gouvernementales locales et d’entreprises privées de leur région qui exigent régulièrement des vérifications d’antécédents judiciaires, augmentant ainsi leurs revenus. Si elles le souhaitent, les municipalités peuvent même partager les revenus en acheminant les demandes de vérification d’antécédents judiciaires vers les juridictions qui emploient la plateforme SolutionsPolicières.ca with a Canada-Wide Profile regardless of who the police agency provider is – be it stand-alone, RCMP or provincial police. PoliceSolutions.ca can be used effectively to respond to the needs of your residents and improve revenues for your municipality. In essence, allowing you to re-invest in your community.

Que fait votre municipalité ?

Offrez-vous à vos résidents un moyen sécuritaire, pratique et rentable d’obtenir une vérification d’antécédents judiciaires ?

Optimisez-vous une source de revenus qui, autrement, irait aux entreprises privées qui retirent de l’argent de votre communauté ?

Encouragez-vous les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée ?

Si ce n’est pas le cas, vous avez besoin de la plateforme SolutionsPolicières.ca